Association Justice Information Réparation pour les Harkis

Plus de 100 personnes, toutes générations confondues, étaient présentes lors de la réunion d'information organisée par l'équipe actuelle de AJIR Picardie à Amiens. Il convient de noter la présence pour AJIR France de Mohand Hamoumou, Président, Marie Gougache, Vice-présidente  et Mohamed Haddouche, Trésorier. A noter également la présence de Smail Khaldi, Président d'association à Beauvais venu en voisin, de Yacine Mokaddem, Président d'association à Amiens et des membres du Collectif d'Amiens, de André Dakiche et Kader Djoubri respectivement Président et Secrétaire Général de AJIR IDF... ainsi que du Directeur départemental de lONACvg.

Devant une assistance nombreuse pour la réunion d'information Mohand Hamoumou a présenté brièvement AJIR, ses buts, son mode de fonctionnement ainsi que ses réalisations et a ensuite fait un rapide retour sur la genèse de la loi du 23 février 2022 avant de répondre aux nombreuses questions de l'assistance. Les problèmes liés à l'application de loi du 23 février 2022 ont aussi été évoqués par les participants qui ont signalé de nombreuses erreurs, des retards injustifiables, des oublis de périodes, ... auxquels le directeur départemental de l'ONAC a tenté d'apporter des réponses sans véritablement convaincre les intérêts.

L'arrêt de la CEDH, condamnant la France, a aussi suscité beaucoup d'intérêt chez les participants qui n'acceptent pas que le gouvernement n'applique les conséquences de cette condamnation qu'à 2 camps (Bias et Saint Maurice) alors que la loi s'applique elle à tous les lieux reconnus par les décrets déjà publiés pour les mêmes raisons que celles pointées par la CEDH !

Pendant les pauses, il y a eu affluence autour des tables présentant des livres à la vente. La vente a été un véritable succès encore une fois ... Les lecteurs n'ont pas attendus de rentrer pour dévorer la BD...

1956, donc. Ils sont 1.200. 1.200 à avoir été rapatriés d’urgence. Le Vietnam ne veut plus d’eux : ni la République démocratique du Nord qui les considère comme des traitres à la patrie, ni la République du Sud, qui veut effacer les derniers souvenirs de la présence française et que ces témoins-là dérangent.
 

  
 Aussi arrivent-ils en France, hagards. Il y a des femmes, veuves de guerre, venues les malles pleines de riz parce qu’elles ont peur de ne pas en trouver en France. Il y a d’anciens supplétifs vietnamiens de l’armée française et puis surtout une foule de petits métis, aux yeux en amande et aux prénoms bleu-blanc-rouge. L’armée leur a donné à chacun deux couverts, une assiette et un verre, ainsi que des lits une place, des couvertures, des chaises et quelques meubles rudimentaires.

 « C’est ça, la France ? », lancent les plus petits…

 Des « ayants-droits »

 Leur destination ? Sainte-Livrade sur Lot, le Centre d’Accueil des Français d’Indochine (CAFI) installé dans une ancienne poudrière, qui avec les deux autres camps de Noyant et de Bias, abrite tous les exilés, tous ces Vietnamiens trop francophiles qu’il a fallu rapatrier et dont on ne sait pas vraiment quoi faire.
  
 
  
Le confort est pour le moins rudimentaire et la nostalgie du pays perdu est au moins aussi rude que les hivers français, mais le temps passe et ce qui, au départ, était censé être provisoire, l’est de moins en moins…

Un dispositif administratif est prévu pour accompagner les rapatriés dès leur arrivée et tout au long de leur séjour dans le camp, dont la direction est confiée à d’anciens fonctionnaires coloniaux, qui jettent sur leurs « protégés » un regard pour le moins paternaliste. La discipline est en tout cas de rigueur, avec dans les premières années, l’obligation d’assister au lever du drapeau et un couvre-feu à 22 heures.  

C’est que l’administration craint le laisser-aller. Les rapatriés doivent s’intégrer par la formation et le travail et ne pas profiter indûment des aides réservées aux indigents. En 1959, l’arrêté Morlot viendra régenter la vie des résidents, en instaurant des droits, mais surtout des devoirs et des restrictions inconnues du citoyen français lambda.

Il faut dire, justement, que les rapatriés d’Indochine ne sont pas considérés comme des citoyens ordinaires, mais comme des « ayant-droits » au statut précaire, un statut dont le moindre petit signe extérieur de richesse (voiture, mobylette, téléviseur…) peut entrainer la perte et donc l’obligation de quitter le camp.
 
 
 
  
L’ensemble du site est clos, le seul accès étant le portail principal. Les visiteurs, lorsqu’il y en a, sont tenus de se faire connaître de l’administration et s’ils veulent rester plus de 30 jours, ils doivent demander l’autorisation. Les résidents, eux, sont en principe libres d’aller et venir comme bon leur semble, mais les archives du camp regorgent de courriers adressés avec déférence au directeur du centre pour demander l’autorisation de s’absenter plusieurs jours.

 Qu’on se rassure néanmoins : au fil des ans, le règlement s’assouplira et le grillage finira même par disparaître.

 Le « camp des chinetoques »

 En attendant, puisqu’il faut bien s’adapter, eh bien on s’adapte. A l’école communale, nos petits franco-vietnamiens du CAFI font des étincelles. Nos ancêtres les gaulois ? Qu’à cela ne tienne… « Vercingétorix avec sa moustache, ses tresses et son casque, on était toutes amoureuses de lui… ».

Mieux encore… La France est un pays chrétien, dit-on ? Eh bien les enfants se font baptiser à tour de bras, y compris ceux dont les familles sont bouddhistes : « sinon, on n’ira pas à l’école française ».
 
 
 
  
Dans les années 50-60, le « camp des chinetoques » est plutôt mal vu. « les blousons jaunes » : ainsi surnomme-t-on les jeunes qui y vivent. Sur place, les baraquements provisoires (36, en tout, disposés « à la militaire ») ont cédé la place à un véritable petit village, avec ses commerces, son infirmerie. A l’épicerie Gontran, on vend des bouddhas ventrus, des tirelires nacrées, des plats cuisinés. On y vient d’Agen pour s’approvisionner en riz. C’est un « petit Vietnam » qui va progressivement voir le jour, et que beaucoup ne voudront plus quitter.

 « Je n’aime pas faire des histoires »

 Mais Sainte-Livrade, c’est quand même le camp oublié, tout autant que le camp des oubliés. Il faut dire que ses habitants vont rester longtemps muets.

« Quand j’étais jeune, je n’avais pas l’impression de vivre une injustice », témoignera l’un d’entre eux.

« Mon père était Français. Il a combattu pour la France. On n’a jamais reconnu qu’il avait été prisonnier des Japonais. Nos parents n’ont jamais rien réclamé » … « Je n’aime pas faire des histoires », ajoute-t-il… Pas de remous, donc, ni même d’amertume.

  Le CAFI va perdurer une bonne cinquantaine d’années. En 2004, au moment du cinquantenaire de la chute de Dien Bien Phu, on y trouvera encore une poignée de résidents, dont les descendants continuent de se battre, encore aujourd’hui, pour obtenir l’esquisse d’une reconnaissance. Le site, lui, est officiellement devenu un « lieu de mémoire ». Les baraquements ont été détruits. Il ne reste plus que la chapelle, le temple bouddhiste, deux salles associatives, et la mémoire…

Écrit par Lepetitjournal Ho Chi Minh Ville

Publié le 3 mai 2024, mis à jour le 3 mai 2024

L’article qui devait paraître ce matin (3 mai) dans deux grand quotidiens régionaux d’Occitanie et de Nouvelle Aquitaine a été mis en ligne dès hier soir sous format numérique.

Le Directeur de cabinet de Madame la Secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Patricia Mirallès, a appelé le Président d’AJIR hier soir pour l'informer que l'ensemble des personnes passées par Bias ou Saint Maurice, et encore vivantes, seront indemnisées sur la base de la recommandation de la CEDH. C’est ce que déclare Madame Mirallès dans l’article. On s’en réjouit.

La CEDH  a estimé que le montant (1000€ par an) voté en 2022 pour réparation des conditions de vie indignes subies à Bias était insuffisant. Elle préconisait 4 000 euros par an. Mais juridiquement, cela ne concernait que Bias, que les années 1974 et 1975 et que les 4 plaignants).

 
Le Gouvernement vient de décider que ce seront toutes les personnes - et pour toute la durée entre 1962 et 1975 - qui seront traitées sur la base de 4000€ par année passée à Bias ou Saint Maurice (moins ce qui a été déjà perçu dans le cadre de la loi de 23 juin 2022).

C'est donc un acte politique fort qui dépasse la contrainte juridique. 

Ce qu'AJIR avait souligné en écrivant au Président de la République pour lui demander d’interpréter l’arrêt dans son esprit et non de l’appliquer à la lettre.

Cela représente environ 30 millions d'euros supplémentaires par rapport à la prévision de 300 millions selon le Directeur de Cabinet.  Compte tenu du contexte budgétaire, on imagine bien qu'un arbitrage a eu lieu au sommet de l'Etat. 

Cela nécessitera un vote lors de la loi de finances rectificative en fin d'année et les paiements ne pourront donc avoir lieu qu'en 2025.

On félicite à nouveau Charles Tamazount pour sa ténacité qui a permis l’arrêt de la CEDH. Cet arrêt a pu servir de levier pour une décision politique dépassant les injonctions juridiques de la CEDH.

On se réjouit donc pour les familles passées par Bias et Saint Maurice l’Ardoise de la décision du Gouvernement et donc du Président de la République. Mais il ne faudrait pas s’arrêter en si bon chemin.

Car pour l'instant il n'est pas prévu de revoir la réparation pour les autres structures de toutes natures aux conditions de vie indignes alors que la loi de 2022 et la CNIH ont traité de manière égale toutes les structures diverses et variées ayant fait subir des conditions de vie indignes.

Pour l’instant, rien n’est prévu pour ceux qui ne sont passés par aucune de ces structures car ayant fui l’Algérie par leurs propres moyens suite à leur abandon après le 19 mars 1962. Pourtant, ce sont eux qui ont le plus souffert de l’abandon. 

Un sentiment d’injustice demeurera tant que ne sera pas créée une vraie commission d’évaluation des préjudices. La mobilisation auprès des politiques doit donc continuer.

Enfin, pour « apaiser les mémoires » comme le dit Madame Mirallès et comme le souhaite le Président, il ne faut pas laisser l’oubli ensevelir la mémoire et l’histoire de ces combattants. C’est pourquoi une Fondation est indispensable et fait partie de la réparation due aux vivants et aux morts.

AJIR pour les Harkis (Association Justice, Information Réparation) Créée en 1998, fédération nationale regroupant 43 associations et présentes dans 54 départements.

Suite à un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme qui porte condamnation de la France dans le dossier Tamazount (4 avril 2024), soulignant notamment que « les sommes allouées aux requérants sont modiques par comparaison avec ce qu’elle octroie généralement dans les affaires relatives à des conditions de détention indignes et déduit que ces sommes n’ont pas couvert les préjudices liés aux autres violations de la Convention. » La question de la reconnaissance et de l’indemnisation des harkis est de nouveau sur le devant de l’actualité.

Un front que connaît bien Fatima Laouar, présidente d’Association justice information réparation ( AJIR) pour les Harkis Moselle et déléguée Grand Est, celle-ci œuvrant au côté du président national du mouvement, Mohand Hamoumou, pour la défense des intérêts des harkis et de leurs ayants droit.

Lenteurs, erreurs

Car depuis la loi du 23 février 2022, si le principe de l’indemnisation des anciens supplétifs de l’armée française durant le conflit algérien est acté, ceux-ci ayant été reconnus comme victimes, les dossiers avancent beaucoup trop lentement, en Grand Est comme partout ailleurs en France : retards, erreurs, difficultés à joindre les organismes départementaux en charge de l’instruction des dossiers, les dysfonctionnements s’accumulent. De même, quelques «curiosités» sont pointées du doigt : par exemple le fait qu'une décision implicite de rejet intervient à l’expiration d’un délai de six mois alors que la règle générale est de deux mois. Ce qui ralentit les processus. « Au sein de l’ONaCVG, huit personnes sont en charge des dossiers et des recrutements sont en cours. Mais les choses ne progressent pas assez vite : sur 34 000 personnes éligibles environ, 15 456 dossiers ont été présentés à ce jour dont la grande majorité a reçu un avis favorable (13 683 dont 3 657 de la première génération et 10 026 de la seconde). Mais à ce rythme, il faudra encore quatre ans au moins pour épuiser l’ensemble. Or, les personnes concernées sont âgées, beaucoup sont malades. Surtout, nous ne comprenons pas pourquoi c’est si lent. C’est presque vexant, alors que la plupart des dossiers sont très simples : il n’y a que 792 cas qui font l’objet d’un recours actuellement », détaille encore Fatima Laouar, qui travaille sur ces cas particuliers avec les défenseurs des droits en Moselle, dans les Vosges et dans les départements alsaciens.

Courrier à Emmanuel Macron

Dans un courrier récent adressé à Emmanuel Macron, le président Hamoumou constate que « faute de moyens nous dit-on, les dossiers sont traités avec une lenteur exaspérante et des erreurs trop fréquentes. Les résultats de cette commission ne sont donc pas à la hauteur des attentes ». Cela, alors même précise encore Mohand Hamoumou que « L’arrêt récent de la CEDH, à la suite de la plainte de la famille Tamazount, rappelle clairement que la réparation proposée par la loi de 2022 n’est pas adaptée aux préjudices subis. » Et de rappeler : « Par ailleurs, quelles que soient les sommes allouées, certains préjudices sont irréparables au sens d’ineffaçables. Et à avoir trop attendu, la grande majorité des anciens harkis sont hélas partis sans avoir entendu votre demande de pardon ni avoir bénéficié de la loi de 2022.