Association Justice Information Réparation pour les Harkis

CPICréée par traité en 2002, à La Haye (Pays-Bas), la Cour pénale internationale (CPI) est la seule juridiction permanente compétente pour engager des poursuites contre les auteurs présumés de  crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, tortures, disparitions forcées.  L’auteur souligne que « Jusqu’à l’adoption du statut de Rome en 1998, le droit pénal international avait écarté les victimes des procès.  Ainsi étaient-elles paradoxalement absentes des procès des crimes de masse. » En revanche,  les statuts de la CPI font une place aux victimes « soit pour les faire « participer » au jugement (article 68), soit dans le cadre d’une phase finale visant à réparer leurs préjudices (article 75). »

L’auteur pose la question de la réparation : « Comment réparer réellement les crimes de masse ? Quelles réparations individuelles, collectives, symboliques et indemnitaires ? » Mais il reconnaît que les éléments de jurisprudence de la CPI, encore rares, ne permettent pas d’y répondre car seules quatre affaires, en Afrique, ont donné lieu à réparation.  Ce qui conduit un des avocats plaidant à la CPI (Maître Fall) de souligner que « La question fondamentale qui reste à résoudre après bien entendu la déclaration de culpabilité, c’est la gestion équitable des conséquences inqualifiables et souvent incalculables, que ces atrocités ont causées et continuent encore de causer au quotidien, à ceux qui en ont été victimes. »

Pour les victimes d’emprisonnement et de tortures, pour les familles de victimes de massacres et disparitions après le cessez le feu en Algérie, au mépris des Accords d’Evian, la lecture de cet article, malgré son aspect technique et juridique, réveille un sentiment profond d’injustice car les coupables de ces crimes de guerre n’ont pas été condamnés, empêchant réparation et résilience.

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 Pour celles et ceux qui ne connaissent pas bien l’histoire de la guerre en Algérie entre 1954 et 1962, c’est-à-dire une majorité de Français, la question doit paraître incongrue. Comment peut-on être contre une date de fin de guerre ? Et bien justement parce qu’hélas, le 19 mars ne fut pas la fin de la guerre pour les dizaines de milliers de civils torturés, emprisonnés ou assassinés après cette date.

Le 18 mars 1962, après plus d’une semaine d’ultimes négociations à Evian, Krim Belkacem pour le FLN, Louis Joxe, Robert Buron et Jean de Broglie pour le Gouvernement français signaient les accords d’Evian prévoyant un cessez le feu dès le lendemain avec la garantie de la sécurité de toutes les personnes civiles et militaires.

Or l’encre n’était pas encore sèche qu’enlèvements et exactions commençaient sans que l’armée française intervienne. Et ils allaient s’intensifier après la déclaration de l’indépendance de l’Algérie le 5 juillet de la même année. 70 000 à 100 000 harkis et membres de leurs familles ont été massacrés, et des milliers de Pieds Noirs furent assassinés ou portés disparus.

On comprend que ce jour du 19 mars 1962 fut pour les anciens appelés et leurs familles, un jour de soulagement et de joie. Mais pour les familles de Harkis et de Pieds Noirs c’était le début d’un calvaire. C’est pour cela que ni Pompidou, ni Giscard, ni Mitterrand, ni Chirac, ni Sarkozy n’ont voulu que le 19 mars soit une commémoration officielle  avec présence des représentants de l’Etat et bâtiments publics pavoisés ! Parce qu’il n’y a vraiment pas de quoi pavoiser !

C’est François Hollande qui le 8 novembre 2012 en a fait une cérémonie officielle.

AJIR souhaite que cette journée reste commémorative, mais non officielle.  Le 19 mars ne peut être comme le 8 mai ou le 11 novembre. Parce qu’on fête les victoires, pas les accords bafoués, ni les abandons.

Une délégation d’AJIR, restreinte en raison de la Covid, déposera une gerbe ce 18 mars 2020 à Evian, à la mémoire des victimes que les accords  signés le 18 mars 62 n’ont pas protégées.

Voir aussi en rubrique Histoire l’article de Mohand Hamoumou sur le 19 mars publié en 2017

Emmanuel Macron a présidé, jeudi 11 mars, une cérémonie aux Invalides à l’occasion de la Journée européenne d’hommage aux victimes du terrorisme. Il était entouré des anciens Présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande.

Nous nous associons à cet hommage pour toutes les victimes de tous les terrorismes. Nous pensons particulièrement  à Malika Houd,  sœur de notre amie Claire-Tassadit,  qui a eu le malheur de se trouver à la terrasse d’un café parisien ce triste jour de janvier 2015.

Nous pensons aussi aux victimes du terrorisme du FLN pendant la guerre d’Algérie. A ces adolescents du Milk Bar à Alger, fauchés par une bombe, et à tous ceux assassinés en Algérie mais aussi en France, par le FLN ou l’OAS, entre 1954 et  1964 car l’horreur ne s’arrêta pas le 19 mars 62.

Depuis longtemps les universitaires français ont parlé de la violence et des épisodes barbares de la conquête comme de la pratique de la torture durant la guerre d’Algérie. Des Présidents français ont aussi reconnu les pages sombres de la France en Algérie.

En revanche on attend encore des publications et déclarations algériennes sur des apports de la France en Algérie comme sur les massacres par le FLN  de messalistes, Pieds Noirs et Harkis. Car nous disons oui au respect des faits de manière réciproque mais non à l’auto-flagellation publique à sens unique.

Les recommandations du rapport Stora quant à la reconnaissance de la vérité historique ne sont pas critiquables en elles-mêmes. Un pays se grandit toujours à reconnaître la vérité…d’autant que celle-ci finit toujours par percer les refoulements ou dénis. C’est le cas pour l’assassinat d’Ali Boumendjel. Mais ce rapport aurait dû  exiger aussi de l’Algérie qu’elle reconnaisse les massacres de messalistes, de Pieds Noirs et de Harkis, les enlèvements et le terrorisme, aveugle par définition. Il ne peut y avoir de «réconciliation» sincère sans réciprocité. En outre, dire qu’il a été « assassiné par l’armée française » salit toute une institution comme si tous les militaires ont été des tortionnaires. Rappelons que l’armée, dans une démocratie, obéit au pouvoir politique qui reste responsable des actions de ses militaires.

Le journal Le Monde écrit que « l’Elysée poursuit sa politique des « petits pas » recommandée par le rapport de l’historien Benjamin Stora sur la réconciliation mémorielle franco-algérienne ». D’autres médias ont fait également un lien entre cette annonce du Président et le rapport Stora. La réalité est tout autre.

Si le rapport Stora aborde la question des  archives, c’est sous l’angle des archives de l’Algérie française entre 1830 et 1962, que l’Etat algérien exige de « récupérer » estimant que ce sont les siennes. Ce serait une faute énorme de céder à cette demande car elles concernent trois départements français et en outre l’Algérie n’offre ni les garantie de conservation ni d’accès à la recherche, n’ayant de démocratie que le nom.

Un groupe de travail a été créé en 2012 pour faire le point sur l’inventaire des archives emmenées par la France (archives « politiques » notamment les archives militaires), et  sur celles laissées par la France en Algérie (archives de « gestion » comme par exemple l’état civil ou le cadastre).

Le rapport Stora préconise que « Sur la base de ce travail d’inventaire, certaines archives seraient récupérées par l’Algérie. Celles laissées en Algérie pourront être consultées par les chercheurs français et algériens. Le « Comité de pilotage » pourrait proposer la constitution d’un premier fond d’archives commun aux deux pays, librement accessible. »

La décision du Président n’a donc pas de lien avec la recommandation de Stora. Le Président ne fait que répondre  au  collectif d’archivistes, d’historiens et d’associations qui réclame l’abrogation d’un arrêté du premier ministre datant de 2011 qui limite l’accès à des documents classifiés de plus de cinquante ans. Un recours devant le Conseil d’Etat avait été déposé car  l’arrêté ministériel va à l’encontre de la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives qui  dispose qu’au-delà de cinquante ans, les archives sont communicables de « plein droit » à toute personne qui en fait la demande.

D’ailleurs, le Président Macron, en septembre 2018 déjà, lors de sa visite chez Josette Audin, avait annoncé l’ouverture des archives concernant la guerre d’Algérie.

L’annonce du 9 mars n’est donc pas liée au rapport Stora mais à la pétition de chercheurs et le recours des archivistes devant le Conseil d'Etat .