Association Justice Information Réparation pour les Harkis
21/04/2022
Communiqué AFP
Dimanche 24 avril nous invitons tous nos adhérents et amis à voter. Car même si on peut comprendre des déceptions, l’abstention n’est pas une solution.
Nous, dimanche 24 avril, nous voterons et nous choisirons Emmanuel Macron.
On peut entendre certains constats de Madame Le Pen. Mais on ne peut pas partager ses solutions qui sont pour beaucoup inefficaces ou irréalistes. Surtout, la xénophobie et la démagogie ne peuvent tenir lieu de politique et personne n’a le monopole du patriotisme.
En tant que personnes investies dans des associations pour les Harkis, nous voterons pour Emmanuel Macron car nous avons apprécié sa volonté de rendre hommage à toutes les mémoires meurtries par la guerre d’Algérie. Nous sommes reconnaissants au Président Macron de sa demande de pardon et du doublement de l’allocation de reconnaissance ainsi que de la mise en place d’une commission indépendante pour appliquer et compléter la loi votée.
En tant que citoyens français, nous voterons pour Emmanuel Macron parce qu’il a montré qu’il a été capable de tenir la barre même par temps de crise. Malgré un quinquennat marqué par des crises gravissimes le Président Macron en a minimisé les conséquences dramatiques pour notre pays. Grâce à lui les emplois ont été sauvegardés durant le confinement permettant une reprise forte et un chômage en baisse.
Nous voterons pour son programme, ambitieux mais réaliste, qui engagera l’indispensable transition écologique et veut donner plus de moyens à l’enseignement, à la justice, à la santé et au secteur de la dépendance.
Nous voterons pour un Président qui défend la laïcité et l’Europe. Nous voterons pour un candidat qui considère la diversité de nos racines comme une richesse et non comme un danger.
Signataires :
Ferima Abid, Infirmière (69)
Jacques Alim, Informaticien, Adjoint au maire (28)
Sadia Amiar Sefroun, Retraitée (68)
Ali Amrane, adjoint au Maire (06)
Jean-Pierre Behar, retraité de la Fonction publique (06)
Ryan Benattou, Etudiant en sciences politiques (75)
Messaoud Benchaib, Retraité (06)
Rachid Bensalah, chauffeur routier (38)
Maidin Bencheliff, fonctionnaire (06)
Bacta Boucheida, Fonctionnaire térritorial (47)
Rabah Boufhal, chef d’entreprise (83)
Djamila Bekhtaoui, retraitée (34)
Brahim Bouraba, retraité, ancien élu (59)
Djamila & Max Bouras-Leurent, retraités (34)
Ouarda Bouras, Assistante technico-commerciale (34)
Tatiana Capuozzi, Enseignante (34)
Hakim Chaouaou, Directeur agence immobilière (45)
André Dakiche, agent de maîtrise (95)
Karim Derdab, Agent de maintenance (57)
Fatima Dermouche, fonctionnaire territorial (13)
Fatima Djemai, Conseillère municipale, aumônière des prisons et hôpitaux (51)
Fatiha Foudi, agent administratif (24)
Mohamed Haddouche, Auditeur, retraité (76)
Mohand Hamoumou, Professeur, ancien maire (63)
Abdelkader Hamoumou, Retraité (13)
Abdelaziz Henine, Fonctionnaire (enseignement) (45)
Tayeb Kacem, Retraité de la Défense (49)
Hamid Khémache, Retraité ministère de la justice (24)
Fatma Laouar, fonctionnaire territoriale, (57)
Nabia Maizi (34)
Sabine et Mohamed Mechallikh, Retraités (38)
Kader Mermad, Responsable logistique (63)
Khetty Pesery, Fonctionnaire (63)
Mohamed Rabehi, gérant de société (69)
Kamel Sadji, porteur de projet mémoriel (13)
Teffaha Sebbah, Retraitée (33)
André Seby, Retraité (06)
Houria Tarhouni, Cadre territorial (05)
Ghalia Thami, élue municipale (48)
Ouadia Yenneck, fonctionnaire territoriale (48)
09/04/2022
Par décret en date du vendredi 8 avril 2022, et publié au Journal officiel du samedi 9 avril 2022, sont nommés membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, instituée à l’article 4 de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français :
1° En qualité de représentante du Sénat, désignée par le président du Sénat :
– Mme RICHER Marie-Pierre, sénatrice ;
2° En qualité de représentante de l’Assemblée nationale, désignée par le président de l’Assemblée nationale :
– Mme MIRALLÈS Patricia, députée ;
3° En qualité de maires de communes ayant accueilli sur leur territoire des structures mentionnées au premier alinéa de l’article 3 de la loi du 23 février 2022 susmentionnée :
– M. OLHARAN Sébastien, maire de Breil-sur-Roya, membre titulaire, et Mme LÉVÊQUE Gaëlle, maire de Lodève, membre suppléant ;
– Mme AMRANE Christine, maire de Collobrières, membre titulaire, et M. DOUTREMEPUICH Philippe, maire de Causse-de-la-Selle, membre suppléant ;
4° En qualité de membres du Conseil d’Etat, sur proposition du vice-président du Conseil d’Etat :
– Mme BOUGRAB Jeannette, conseillère d’Etat, membre titulaire, et M. LE PELLETIER DE WOILLEMONT François-Xavier, conseiller d’Etat en service extraordinaire, membre suppléant ;
5° En qualité de magistrats de la Cour de cassation, sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation et du procureur général près cette cour :
– M. KEIME-ROBERT-HOUDIN Bernard, conseiller honoraire à la Cour de cassation chargé des fonctions de premier président de la cour d’appel de Versailles, membre titulaire, et M. MONDON Denis, avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre suppléant ;
6° En qualité de représentants du ministre de la défense :
-M. OUDIN Hervé, membre titulaire, et Mme PIFFETEAU Evelyne, membre suppléant ;
7° En qualité de représentants du ministre chargé des anciens combattants :
– Mme GENET-ROUFFIAC Nathalie, membre titulaire, et M. BLEICHER Maurice, membre suppléant ;
8° En qualité de représentants du ministre chargé du budget :
– M. CLOLUS Cédric, membre titulaire, et Mme BALLAVOISNE Barbara, membre suppléant ;
9° En qualité de personnalités qualifiées en raison de leurs connaissances dans le domaine de l’histoire des harkis, des moghaznis, des personnels des diverses formations supplétives et assimilés ainsi que des autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local ou de leurs compétences :
– Mme ANTOINE Rose-Marie, ancienne directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, membre titulaire, et M. MATHIAS Grégor, professeur à l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, membre suppléant ;
– M. JACQUOT Stéphane, président d’association, membre titulaire, et Mme DIRÉCHE Karima, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, membre suppléant ;
– Mme BELRHALI Hafida, professeur de droit public à l’université de Grenoble Alpes, membre titulaire, et M. PICCINATO Joseph, historien, membre suppléant ;
– Mme DULPHY Anne, professeur d’histoire contemporaine à l’Ecole polytechnique, en qualité de suppléante de M. BOCKEL Jean-Marie, nommé par le décret du 21 mars 2022 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles.
22/03/2022
Ces rencontres ont commencé fort dès le matin. Après un accueil chaleureux du Maire de Saint Priest, Gilles GASCON, et une présentation rapide du programme de la journée par le Président d'AJIR, Mohand HAMOUMOU, c'est la première table ronde qui démarre : "En 2022, militer encore pour les Harkis ?" Parmi les moyens d'action, les procès peuvent ils être efficaces?
L'exposé extrêmement intéressant de Samuel Deliancourt (Magistrat à la Cour d’Appel de Lyon et Maître de conférences à la faculté de Droit de Lyon) a beaucoup intéressé la salle et suscité de nombreuses questions. L'intervenant y a répondu de bonne grâce et a tenté de faire comprendre que les actions en justice contre l'état étaient assez contraintes par la jurisprudence du Conseil d'Etat.
A l'issue de ces échanges on comprend clairement que celles et ceux qui écoutent ceux qui les engagent à payer des frais d'avocats pour lancer des procédures contre l'Etat risquent de ne jamais gagner un euro, la prescription quadriennale étant désormais systématiquement opposée. Il a également expliqué sur quoi s'appuyer les sommes proposées par la loi.
Après une pause déjeuner bien méritée autour d'un buffet, la reprise avec les actions d'AJIR et ses représentants régionaux qui se sont présentés à tour de rôle en expliquant le pourquoi de leur implication et de leur engagement avec AJIR avec des moments d'émotion intense pour les jeunes responsables que la salle a beaucoup applaudis...
Puis ce fut la seconde table ronde consacrée à : Une loi et après ? Questions juridiques et politiques.
Une ancienne avocate et juriste, Christine Benzouaoui - Sanzun, et un docteur en droit public, Pierre Aberkane, se sont évertués à décortiquer la loi votée le 23 février 2022 et les implications qu'elle comporte vis à vis des futurs bénéficiaires. Là aussi les questions de la salle ont été nombreuses et pertinentes. Pris par le temps les organisateurs ont abrégé les échanges entre les invités et la salle quitte à mécontenter certain(e)s...
La troisième table ronde s'articule sur : 19 mars 62-19 mars 2022 60 ans après, reste-t- il encore des zones d’ombre à éclairer, des responsabilités refoulés à assumer, un passé à dépasser ou à sublimer ?
Avec Georges Marc Benamou (en visio), producteur du documentaires "C'était la guerre d'Algérie"; Yves Sainsot, président de l'ANFANOMA la plus ancienne association de rapatriés; Roger Saboureau, ancien officier et secrétaire de Secours de France et Denis Kremer, médecin et auteur du livre « Psychanalyse d’une déchirure ».
Les invités à cette table ronde ont évoqué avec une émotion non feinte des souvenirs personnels et les évènements traumatiques liés à cette page sombre de l'histoire de France. Les échanges avec la salle ont été brefs (toujours le temps et les problèmes techniques pour la visio) et emprunt d'émotion notamment à propos des traumatismes qui guident les réactions de certain(e)s lors des réunions.
Et enfin pour terminer et avant de poursuivre les discussions autour du verre de l'amitié la conclusion du président d'AJIR qui s'est félicité de la mobilisation des responsables et des adhérent(e)s pour faire de cette journée un succès indéniable. Il a également remercié toutes et tous les bénévoles qui ont œuvré pour bien accueillir les participants de ces rencontres qui méritent d'être renouvelées périodiquement... Des réunions régionales auront lieu à Mouans-Sartoux (le 26 mars) et à Mende le 7 mai.
21/03/2022
Le décret d'application étant publié le 18 mars 2022, la loi est donc applicable dès le lendemain de la date de publication du décret c'est à dire dès le 19 mars 2022. Cruelle ironie du sort le même jour anniversaire que l'application des funestes accords d'Evian !
Le dossier de demande du bénéfice de la loi du 23 février 2022 à compléter en ligne ou à envoyer par courrier aux services de l'ONAC VG a déjà été mis en ligne et vous le trouverez ci-dessous en suivant le lien :
Demande en ligne pour bénéficier de la loi du 23 février 2022
Par ailleurs, selon le Figaro, le sénateur Jean-Marie Bockel est nommé président de la commission nationale indépendante "chargée de la reconnaissance et des réparations" pour les Harkis par le Président de la République. Rappelons que Jean-Marie Bockel a été maire de Mulhouse et Ministre dans plusieurs gouvernements...
Actualités :
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