Avant la réunion avec le Président et le Secrétaire Général de la CNIH, le Président d’AJIR et la vice-Présidente ont rencontré Abdel Kader Guerza, préfet, membre du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation et Tramor Quémeneur, historien, directeur de projet, chargé des questions mémorielles sur la colonisation et la guerre d'Algérie, à la présidence de la République française.

L’échange a porté sur leur participation comme intervenants à notre séminaire du mois de juin. A également été évoqué le projet d’une fondation pour la mémoire des Harkis et peut être plus largement de l’Armée d’Afrique et autres combattants de l’union française.

Réunion CNIH de 16h à 17h15

Participants :
Jean-Marie Bockel – Président de la Commission
Marc del Grande – Secrétaire de la Commission
Charles Péreirra - chargé de mission
Mohand Hamoumou - Président d’AJIR France
Marie Gougache - Vice Présidente d’AJIRFrance
Mohamed Haddouche - Trésorier d’AJIR France et Président du FMH

A- Ordre du jour envoyé préalablement par AJIR

1- Dossiers réparation 1ère génération : où en sommes-nous ?

              - Sont-ils traités en priorité comme souhaité par AJIR, la CNIH et Mme la Secrétaire d’Etat ?

2 - Dossiers réparation dysfonctionnements :

              - Retards, erreurs, pas d'accusé de réception. L'ONACVG dispose-t-il de plus de moyens humains?

3 - Ajout de lieux :

             - Combien d'expertisés depuis avril 2024 ? Cas de l'Oasis  4. Fondation : position de la CNIH 

5 - Projet exposition & livre « Femmes et filles de Harkis, silences et résilience"
6 - Fonds de solidarité 2018-2022 :
              - Possibilité d’étendre pour les personnes des structures ajoutées ?

B- Compte rendu

1. Dossiers réparation 1ère Génération :

- Sur les 12 747 dossiers ayant reçu un avis favorable, 3 550 concernaient la 1ère génération (l’ONACVG traite en priorité les dossiers des personnes nées jusqu’en 1948).
- 80 % des harkis 1ère génération ayant déposé une demande de réparation ont été indemnisés. Restent à traiter ceux qui font partie des nouveaux sites reconnus en 2023.
- Concernant les dossiers qui ont été remontés par les DR d’AJIR via Saïd Balah, ces derniers devront se rapprocher de leurs adhérents pour vérifier s’ils ont été indemnisés. Il n’est pas possible à la CNIH et à l’ONACVg de nous signaler après chaque commission les dossiers validés et payés pour des raisons de protection des données personnelles.
- Le Premier Ministre a signé une lettre de mission à la SE, pour que l’ensemble des dossiers reçus par l’ONAC soient traités à la fin de la mission de la CNIH.

2. Dossiers réparation dysfonctionnements

- l’ONACVg a été saisi par la CNIH des dysfonctionnements que remontés régulièrement par AJIR et d’autres associations, (retards, erreurs, difficultés à joindre les onac départementaux..).
- Selon l’Onac, cela est dû à un manque de personnel. Il y a eu des embauches mais les nouvelles recrues ne sont pas encore toutes complétement formées et opérationnelles. Les erreurs sont corrigées lorsqu’elles sont signalées.
- L’ONACVg devrait embaucher quelques personnes supplémentaires.

3. Ajout de lieux 

- Point sur les 21 lieux qui n’ont pas été présentés en 2023 19 seront proposés cette année, 2 sont encore en cours d’expertise
- Depuis le rapport de l’an dernier, plus de 60 sites nouveaux sites ont été également expertisés soit plus de 80 au total
- Le rapport 2024 est en cours de finalisation et sortira ce mois d’avril. Près d’une quarantaine de nouvelles structures de toutes natures seront proposées pour être ajoutées à celles donnant droit à réparation. Parmi celles remontées par AJIR ou d’autres associations certaines seront réétudiées après un complément d’enquête.
- AJIR plaide le réexamen d’une structure au vu d’éléments complémentaires qui corrigent une erreur d’interprétation. La CNIH donne l’assurance que les nouveaux éléments seront pris en compte lors d’un prochain réexamen.

4. Fondation :

- La CNIH a reçu le contrôleur des armées en charge du rapport demandé par la Secrétaire d’Etat aux anciens combattant.
- AJIR expose sa vision d’une fondation pour les Harkis et autres combattants de l’union française. Le Président de la CNIH la juge intéressante et assure de son soutien à l’idée de Fondation qui s’inscrit dans la réparation morale.

5. Projet AJIR exposition photos « femmes et filles de harkis » et de livre/catalogue de l’expo. (Piloté par Sonia Hamadi, déléguée Hauts de France et Marie Gougache, VP)

La CNIH interviendra auprès de la Directrice de l’ONACVg pour appuyer ce projet pour le financement et l’aide au recueil d’entretiens.

6. Fonds de solidarité

- Un fonds avait été créé suite à la commission Ceaux (10 millions par an entre 2018 et 2022 pour les enfants en grande difficulté et ayant séjourné dans les camps ou hameaux de forestage). Par souci d’équité, AJIR demande une réouverture/prolongation de ce fonds de solidarité sur des critères sociaux clairs pour ceux des structures reconnues à partir de 2023. (C’est une des 33 propositions du rapport d’AJIR de 2023)
- Pour la CNIH, vu le contexte budgétaire actuel, il sera difficile en 2024 de l’obtenir malgré le bienfondé juridique.

Autres propositions du rapport AJIR évoquées

- La CNIH est d’accord pour étudier et pousser l’idée d’AJIR concernant une déduction de l’actif successoral des sommes perçues en qualité d’anciens Harkis lorsque le cas échéant il est demandé aux enfants héritiers le remboursement au conseil départemental des aides pour personnes âgées (en cas de maintien à domicile ou séjour en Ehpad)
- Pour les anciens Harkis qui après le 5 juillet 1962, ont été emprisonnés en Algérie (faute d’avoir été rapatriés) et qui ont pu venir en métropole par leurs propres moyens, donc sans passer par les camps ou autres structures, AJIR insiste pour qu’un acte de réparation soit fait. Il faut commencer par les cas des personnes reçues par la CNIH et dont les témoignages ne laissent aucun doute sur les conditions de vie indignes à leur arrivée (sans parler des conditions de survie en Algérie). Le Président est sensible à ce point mais reconnaît que c’est complexe juridiquement. Il va à nouveau regarder avec l’Onac ce qu’il est possible de faire

Grasse le 13/03/2024

Madame Hermeline Malherbe
                                                                                                                   Présidente du Conseil Départemental 
des Pyrénées-Orientales Hôtel du Département
24 quai Sadi Carnot
66906 PERPIGNAN

 Monsieur Ali AMRANE Port : 06.16.27.69.72
 amrane.06@hotmail.fr
 62- bis chemin de la Pouiraque
 06130 GRASSE

 Madame la Présidente,

La présente concerne les disparus des familles de harkis du camp de Rivesaltes, qui y ont été enterrés sur une parcelle de terrain, entre 1962-1965. 
 
Cette parcelle est la propriété du Conseil départemental. 
 
Madame Patricia Miralles, secrétaire d'État aux anciens combattants, a donné son accord pour que des recherches complémentaires soient entreprises afin de retrouver les sépultures des disparus. 

 Nous souhaiterions que vos services apportent tout moyen utile pour soutenir ces recherches. 
 
 Or, nous apprenons que ces recherches, qui devaient commencer sous quinzaine, vont être retardées en raison de la présence de lézards osselets sur site, qui constituent une espèce protégée.
 
 Il est difficilement compréhensible pour les familles que la recherche des corps de leurs proches, c'est à dire des êtres humains, ne soit pas une priorité. 
 
 J'ai moi-même perdu mon frère jumeau, au camp de Rivesaltes. 

 Il y a trop longtemps que nous attendons de pouvoir enfin inhumer nos disparus dans la dignité, et faire notre deuil. 

C'est pourquoi Madame la Présidente, nous vous sollicitons pour que soient prises les mesures nécessaires de sorte qu'un calendrier strict et restreint soit établi. 
 
 Dans l'attente de vous lire, recevez Madame la Présidente, mes salutations respectueuses. 

Ali Amrane. 

Copie : à Madame Patricia Miralles
Secrétaire d'État aux anciens combattants

Ou cliquer sur le lien https://youtu.be/q26VLgQKtt0